Conditions d'utilisation

incluant la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies

Notre mission est de favoriser l’apprentissage tout au long de la vie sous ses diverses formes via une plateforme numérique. Nos services sont conçus dans le but de faciliter et valoriser des outils de gestion des ressources humaines, de gestion de projet, de gestion de la Qualité et de gestion d’entreprise. Chaque utilisateur peut, hors d’un groupe (entreprise, institution, association, …) créer son propre portfolio et illustrer ses compétences.

Contrat

Tu reconnais qu’en cliquant sur “S’inscrire”, en t’inscrivant sur notre Outil, en y accédant ou en l'utilisant, tu acceptes de conclure un contrat qui t’engage légalement avec Uchronic Sàrl (même si tu utilises notre Outil pour le compte d’un groupe – défini ci-après).
Si tu n’acceptes pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne clique pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstiens-toi d’accéder à notre Outil et de l'utiliser.
Si tu souhaites résilier ce contrat, tu peux le faire à tout moment en fermant ton compte et en n’utilisant plus notre Outil.
Le Contrat contient les conditions générales d’utilisation, la politique relative aux cookies, ainsi que la politique de confidentialité.
L’outil est actuellement uniquement mis à disposition en français. Le Contrat est, de fait, uniquement rédigé et valable en français.

L’Outil

Le présent Contrat s’applique à Uscope.ch (“l’Outil ”).
Les utilisateurs de notre Outil sont les « Utilisateurs ». Sur demande, des Groupes peuvent être créés.
Le présent Contrat s’applique aux Utilisateurs et aux Groupes.

Groupe

Est considéré comme « Groupe », tout personne morale (par exemple de type associatif, institutionnelle, sociétale) qui a fait une demande de création et dont celle-ci a été validée.
Chaque Groupe est facturé mensuellement selon une offre préalable en lien avec le nombre d’utilisateurs le fréquentant.
Une fois l’offre acceptée, le traitement de la facturation est réalisé automatiquement.
Tant que le Groupe possède un membre, celui-ci est facturé.
Un Groupe peut être fermé dans un délai de 10 jours sur demande écrite.

Utilisateur

Est considéré comme utilisateur/utilisatrice (l'Utilisateur) toute personne physique ayant créé son propre compte.

Uchronic Sàrl

Tu conclus le présent Contrat avec Uchronic Sàrl, société basée à Genève (également désigné par “nous”).
Uchronic est une société à responsabilité limitée sans but lucratif, adhérent à la Charte de la Chambre de l’Economie Sociale et Solidaire de Genève.

Tes données

En tant qu’Utilisateur, la collecte et l’utilisation de tes données personnelles sont soumis au présent Contrat et à ses versions mises à jour.
Nous ne faisons aucun partage de données.
Philosophiquement, nous estimons que chaque donnée appartient à celle ou celui qui la saisit, mais certainement pas à nous. La protection de tes données et celles des Groupes sont au cœur des préoccupations d'Uchronic, qui met toute l'ingéniosité possible pour assurer leur sécurité.
Toutes les données sont hébergées uniquement en Suisse.
Pour créer un profil, il est nécessaire d’indiquer ton prénom et ton email.
Tu n’es pas obligé.e de fournir des informations supplémentaires sur ton profil. Toutefois, les informations de profil te permettent de tirer le meilleur parti de notre Outil, notamment dans les relations dans un Groupe.
C’est à toi de décider si tu souhaites inclure des informations sensibles sur ton profil et rendre ces informations sensibles publiques.
N’ajoutes dans ton profil que des données personnelles que tu acceptes de rendre publiques.
Le seul cas où nous pourrions utiliser tes données serait pour de la recherche en partenariat avec des institutions reconnues.
Le cas échéant uniquement les données des Utilisateurs ayant donné leur accord de manière explicite seraient utilisées.
Les données pourraient aussi être utilisées de manière quantitative et totalememnt anonymisées, soit dans le cadre du développement de l’Outil, soit dans le cadre d’une recherche, avec un accord tacite par création d’un compte sur l’Outil.

Les données du Groupe

Lorsque tu rejoins un Groupe, tu as potentiellement la possibilité de participer à différentes saisies en lien avec celui-ci.
De manière générale, ces données appartiennent au Groupe et leur conservation dépend de la politique d'archivage de chaque groupe.
Les données qui te concernent spécifiquement (par exemple des conversations autour de ton portfolio) sont détruites une fois que ton profil de Groupe disparaît.
De plus, des données telles que la validation de compétences vont rester inscrites au profit de son bénéficiare jusqu'à ce que lui-même supprime son profil.

Cookies

L’utilisation de l’outil provoque la création d’un cookie de session, qui disparaît à la fermeture du navigateur.
Ce cookie contient les éléments nécessaires pour garantir l’accès de l’Utilisateur à son propre contenu et gérer la langue de l’outil.

Modification

Nous pouvons modifier ce Contrat de temps à autre.
Si nous y apportons des modifications importantes, nous t’en informerons via l’Outil, ou par d’autres moyens, pour te donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.
Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives.
Si tu t’opposes à l’une quelconque des modifications, tu peux fermer ton compte.
Si tu continues à utiliser notre Outils après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que tu acceptes les conditions mises à jour.

Droit aux Services

L’outil n’est pas destiné à des personnes de moins de 16 ans.

Pour utiliser l’Outil, tu acceptes que :
  • tu dois avoir 16 ans ou plus ;
  • tu es titulaire d’un seul compte;
  • Uchronic ne t’a pas interdit d’utiliser l’Outil.
La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 16 ans.
L’âge minimal est de 16 ans.
Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que tu sois plus âgé qu’indiqué pour qu’Uchronic te fournisse légalement un accès à l’Outil sans accord parental, l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.
Pour une personne en-dessous de 16 ans appartenant à un Groupe qui utilise nos services, il est de la responsabilité du Groupe d’obtenir un accord parental avant l’inscription sur l’Outil.


Ton compte

Les Utilisateurs sont des titulaires de compte.

Tu acceptes de :
  • Sélectionner un mot de passe sécurisé ;
  • Protéger la sécurité et la confidentialité de ton mot de passe ;
  • Ne pas transférer une ou plusieurs parties de ton compte ;
  • Te conformer à la loi et au présent Contrat. Tu es responsable de toute utilisation de ton compte à moins que tu ne le clôtures ou que tu ne signales une utilisation abusive.
En ce qui concerne les relations entre toi et d’autres à travers un Groupe, ton compte t’appartient.
Cependant, en adhérent à un Groupe, tu acceptes que certains de ses membres désignés puissent avoir accès à certaines de tes données personnelles.
Dans un souci de transparence, l’outil t’indique sur chaque page concernée qui y a accès en lecture.

Emails

Considérant l’email comme polluant, nous nous efforçons d’en limiter l’utilisation. Ils sont uniquement envoyés dans les cas suivants :
  • Création d’un compte
  • Réinitialisation de ton mot de passe
  • Confirmation après fermeture de compte
  • Rappel en cas de non-paiement de facture 10 jours avant clôture du Groupe pour les personnes ayant accès à la facturation

Notification et messagerie interne

L’Outil possède différents moyens de communication :
  • Un affichage d’informations pour tous les utilisateurs,
  • Un affichage d’informations par groupe,
  • Des conversations au travers des Groupes entre différents acteurs autorisés,
  • Des notifications en cas d’actions ne provenant pas de toi en lien avec ton compte personnel.
Chaque personne est responsable du contenu qu’elle publie et partage et tu t’engages à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle).
De même, tu garantis la véracité des informations de ton profil.

Participation à un Groupe

Lorsque tu choisis d’entrer dans un Groupe, un nouveau profil est créé.
Les données demandées dépendent du Groupe et Uchronic s’engage à les sensibiliser afin que seules les données nécessaires soient ajoutées et stockées, archivées de la manière la plus courte possible.

Le Groupe peut aussi compléter, mettre à jour certaines données de certains profils.
Il appartient au Groupe d’informer les personnes concernées.
Chaque utilisateur est automatiquement notifié et a accès en tout temps à son profil sur le Groupe.
Les données contenues dans les profils de Groupe sont de la responsabilité de la personne morale.

De manière générale, toute action sur l’Outil dans le cadre d’un Groupe est sous la responsabilité du Groupe et non de celle d’Uchronic.

Contenu

Lors de ton utilisation de l’Outil, tu peux être confronté.e à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables.
De manière générale, Uchronic n’a pas accès au contenu publié par ses Utilisateurs.
Tu reconnais que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres Utilisateurs).
Nous ne pouvons pas empêcher cette utilisation abusive de nos Services et tu reconnais que nous ne sommes pas responsables dans ce cas.

Restrictions

Uchronic se réserve le droit de limiter ton utilisation de l’Outil.
Uchronic se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer ton compte si nous estimons qu’il est possible que tu ne respectes pas ce Contrat ou la loi ou que ton utilisation de l’Outil est abusive (par exemple, sur information de responsable d’un Groupe).

Propriété intellectuelle

Uchronic se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés à l’Outil.
L’utilisation de l’Outil ne t’octroie pas la propriété de notre Outil ni du contenu ou des informations disponibles via notre Outil.
Les marques de commerce et logos utilisés dans l’Outl appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Absence de garantie

Dans la mesure autorisée par la loi, Uchronic :
  • Décline toute responsabilité ou assertion implicite (comme par exemple les garanties de qualité de formation ou d’exactitude des données),
  • Ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption et sans erreurs,
  • Fournit l’Outil en l’état et tel que disponible.

Exclusion de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi (et à moins qu’Uchronic n’ait conclu un contrat distinct annulant et remplaçant le présent Contrat), Uchronic n’assume aucune responsabilité envers toi ou autrui en cas de dommage spécial, accessoire, indirect, punitif ou consécutif, ou en cas de perte de données, d’opportunités, de réputation, de profits ou de revenus liés à l’Outil.

For juridique

Le For juridique est à Genève.

Genève, le 25 juin 2019, version 1.1