Conditions d'utilisation

Notre mission est de favoriser l’apprentissage tout au long de la vie sous ses diverses formes via une plateforme numérique. Nos services sont conçus dans le but de faciliter et valoriser des outils de gestion des ressources humaines, de gestion de projet, de gestion de la Qualité et de gestion d’entreprise. Chaque utilisateur peut, hors d’un environnement (entreprise, institution, association, …) créer son propre portfolio et illustrer ses compétences.

Contrat

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “S’inscrire”, en vous inscrivant sur notre Outil, en y accédant ou en l'utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec Uchronic Sàrl (même si vous utilisez notre Outil pour le compte d’un environnement – défini ci-après).
Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstienez-vous d’accéder à notre Outil et de l'utiliser.
Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte, ce qui supprimera définititvement l'ensemble de vos données personnelles et en n’utilisant plus notre Outil.
Le Contrat contient les conditions générales d’utilisation, la politique relative aux cookies, ainsi que la politique de confidentialité.
L’outil est actuellement uniquement mis à disposition en français. Le Contrat est, de fait, uniquement rédigé et valable en français.

L’Outil

Le présent Contrat s’applique à Uscope.ch (“l’Outil ”).
Les utilisateurs de notre Outil sont les « Utilisateurs ». Sur demande, des Environnements peuvent être créés.
Le présent Contrat s’applique aux Utilisateurs et aux Environnements.

Environnement

Est considéré comme responsable d'un « Environnement », toute personne morale (par exemple de type associatif, institutionnelle, sociétale) qui a fait une demande de création et dont celle-ci a été validée.
Chaque Environnement est facturé mensuellement selon une offre préalable en lien avec le nombre d’utilisateurs le fréquentant.
Une fois l’offre acceptée, le traitement de la facturation est réalisé automatiquement.
Tant que le Environnement possède un membre, celui-ci est facturé.
Un Environnement peut être fermé dans un délai de 10 jours sur demande écrite.

Utilisateur

Est considéré comme utilisateur/utilisatrice (l'Utilisateur) toute personne physique ayant créé son propre compte.

Uchronic Sàrl

Vous concluez le présent Contrat avec Uchronic Sàrl, société basée à Genève (également désigné par “nous”).
Uchronic est une société à responsabilité limitée sans but lucratif, adhérent à la Charte de la Chambre de l’Economie Sociale et Solidaire de Genève.

Vos données

En tant qu’Utilisateur, la collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont soumis au présent Contrat et à ses versions mises à jour.
Nous ne faisons aucun partage de données.
Philosophiquement, nous estimons que chaque donnée appartient à celle ou celui qui la saisit, mais certainement pas à nous. Ceci implique que nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons aucunes de vos données quelle qu'elles soient à des tiers. La protection de vos données et celles des Environnements sont au cœur des préoccupations d'Uchronic, qui met toute l'ingéniosité possible pour assurer leur sécurité.
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous réalisons réguliérement des audits de cyber-sécurité. Toutes les données sont hébergées uniquement en Suisse.
Pour créer un profil, il est nécessaire d’indiquer votre prénom et votre email.
Vous n’êtes pas obligé.e de fournir des informations supplémentaires sur votre profil. Toutefois, les informations de profil vous permettent de tirer le meilleur parti de notre Outil, notamment dans les relations dans un Environnement.
C’est à vous de décider si vous souhaitez inclure des informations sensibles sur votre profil et rendre ces informations sensibles accessibles à des tiers à travers un ou plusieurs Environnement.
Nous vous conseillons de n’ajoutez dans votre profil et portfolio que des données personnelles que vous acceptez de rendre publiques.
Le seul cas où nous pourrions utiliser vos données serait pour de la recherche en partenariat avec des institutions reconnues.
Le cas échéant uniquement les données des Utilisateurs ayant donné leur accord de manière explicite (via ses propres réglages) seraient utilisées.
Les données peuvent aussi être utilisées de manière quantitative et totalememnt anonymisées, soit dans le cadre du développement de l’Outil, soit dans le cadre d’une recherche, avec un accord tacite par création d’un compte sur l’Outil.

Les données de l'Environnement

Lorsque vous rejoignez un Environnement, vous avez potentiellement la possibilité de participer à différentes saisies en lien avec celui-ci.
De manière générale, ces données appartiennent à l'Environnement et leur conservation dépend de la politique d'archivage de chaque Environnement.
Les données qui vous concernent spécifiquement (par exemple des conversations autour de votre portfolio) sont détruites une fois que votre profil dans l'Environnement disparaît.
De plus, des données telles que la validation de compétences vont rester inscrites au profit de son bénéficiare jusqu'à ce que lui-même supprime son profil.

Cookies

L’utilisation de l’outil provoque la création d’un cookie de session, qui disparaît à la fermeture du navigateur.
Ce cookie contient les éléments nécessaires pour garantir l’accès de l’Utilisateur à son propre contenu et gérer la langue de l’outil.

Modification

Nous pouvons modifier ce Contrat de temps à autre.
Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via l’Outil, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet.
Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives.
Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte.
Si vous continuez à utiliser notre Outil après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Droit aux Services

L’outil n’est pas destiné à des personnes de moins de 16 ans.

Pour utiliser l’Outil, vous acceptez que : La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 16 ans.
L’âge minimal est de 16 ans.
Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour qu’Uchronic vous fournisse légalement un accès à l’Outil sans accord parental, l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.
Pour une personne en-dessous de 16 ans appartenant à un Environnement qui utilise nos services, il est de la responsabilité de l'Environnement d’obtenir un accord parental avant l’inscription sur l’Outil.

Votre compte

Les Utilisateurs sont des titulaires de compte.

Vous acceptez de : En ce qui concerne les relations entre vous et d’autres à travers un Environnement, votre compte vous appartient.
Cependant, en adhérent à un Environnement, vous acceptez que certains de ses membres désignés puissent avoir accès à certaines de vos données personnelles.
Dans un souci de transparence, l’outil vous indique sur chaque page concernée qui y a accès en lecture.

Emails

Considérant l’email comme polluant, nous nous efforçons d’en limiter l’utilisation. Ils sont uniquement envoyés dans les cas suivants :

Notification et messagerie interne

L’Outil possède différents moyens de communication : Chaque personne est responsable du contenu qu’elle publie et partage et vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle).
De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil.

Participation à un Environnement

Lorsque vous choisissez d’entrer dans un Environnement, un nouveau profil est créé.
Les données demandées dépendent de l'Environnement et Uchronic s’engage à sensibiliser leur responsables afin que seules les données nécessaires soient ajoutées et stockées, puis archivées de la durée la plus courte possible.

L'Environnement peut aussi compléter, mettre à jour certaines données de certains profils.
Il appartient au Environnement d’informer les personnes concernées.
Les données contenues dans les profils de l'Environnement sont de la responsabilité de la personne morale.

De manière générale, toute action sur l’Outil dans le cadre d’un Environnement est sous la responsabilité del'Environnement.

Contenu

Lors de votre utilisation de l’Outil, vous pouvez être confronté.e à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables.
De manière générale, Uchronic n’a pas accès au contenu publié par ses Utilisateurs.
Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres Utilisateurs).
Nous ne pouvons pas empêcher cette utilisation abusive de nos Services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas.

Restrictions

Uchronic se réserve le droit de limiter votre utilisation de l’Outil.
Uchronic se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons qu’il est possible que vous ne respectez pas ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation de l’Outil est abusive (par exemple, sur information de responsable d’un Environnement, par un stockage abusif de fichiers,...).

Propriété intellectuelle

Uchronic se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés à l’Outil.
L’utilisation de l’Outil ne vous octroie pas la propriété de notre Outil ni du contenu ou des informations disponibles via notre Outil.
Les marques de commerce et logos utilisés dans l’Outl appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Absence de garantie

Dans la mesure autorisée par la loi, Uchronic :

Exclusion de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi (et à moins qu’Uchronic n’ait conclu un contrat distinct annulant et remplaçant le présent Contrat), Uchronic n’assume aucune responsabilité envers vous ou autrui en cas de dommage spécial, accessoire, indirect, punitif ou consécutif, ou en cas de perte de données, d’opportunités, de réputation, de profits ou de revenus liés à l’Outil.

For juridique

Le For juridique est à Genève.

Genève, le 1 juin 2021, version 1.2

Modifications de la version 1.1 à la 1.2

• Remplacement du terme "Groupe" par le terme "Environnement"
• Remplacement du tutoiement par le vouvoiement